Legal Notice

Avis légal

Restrictions d'accès

Les informations contenues dans le présent Site Web (le « Site ») ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser aucun renseignement ni accéder à aucune information, de quelque nature que ce soit, contenue dans le présent Site.

Modalités d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes modalités (les « Modalités d’utilisation ») régissant l’accès à ce Site et son usage. En accédant au présent Site et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Modalités d'utilisation et de les accepter sans aucune restriction. À défaut d’acquiescer aux présentes Modalités d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce Site et ne pas vous en servir. Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d'être modifiées en tout temps.
Le Site est détenu et exploité par l’International de montgolfières de St-Jean-sur-Richelieu. (la « Société »), entreprise incorporée au Canada. Le présent Site ainsi que ses Modalités d'utilisation sont donc régis par le droit canadien.

1. Exonération de responsabilité

Le contenu du présent Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite. Il n’y a donc aucune garantie implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d'adéquation à un besoin particulier de l'utilisateur. Il n’y a aucun engagement ni aucune garantie au chapitre du contenu, du fonctionnement, des liens ou des communications, y compris en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.  

En aucun cas, la Société ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l'accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l'incapacité d'accéder au Site ou d'utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l'utilisateur du présent Site d'évaluer l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou financiers, d’avis d'investissement ou professionnels, ou de conseils sur une situation particulière. Par conséquent, la Société n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ou au mauvais usage des informations contenues dans le présent Site. On recommande à l'utilisateur de consulter un conseiller professionnel en fonction des circonstances qui lui sont propres.

2. Absence d'offre

L'utilisateur reconnaît qu'aucune des informations contenues dans le présent Site ne pourra être considérée comme une sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service en vue de proposer une transaction ou un investissement, ou encore de s’en départir. Pour tout renseignement sur un produit spécifique et/ou pays, prière de consulter le site Web concerné.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire expresse, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l'apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de la Société. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle, non commerciale, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de la Société.

4. Liens hypertextes

Les liens du présent Site vers d'autres sites Web sont fournis pour renseigner et dans l’unique but de rendre service.

La Société décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui touche le contenu et le fonctionnement. La Société ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents.

Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d'un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l'autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. La Société présume et considère que les liens qu'elle fournit vers d'autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

Aucun site Web ne peut pointer vers le présent Site, tant dans la page d'accueil qu’ailleurs dans le Site, sans le consentement écrit préalable de la Société.

5. Politique de confidentialité

La Société prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'intégrité et la sécurité de toutes les informations obtenues des internautes dans le Site et éviter tout accès et usage non autorisés. À cet effet, la Société révise régulièrement ses mesures de sécurité.

Vous ne devez en aucun cas transmettre à la Société, par le biais du présent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. La transmission de renseignements à la Société ne saurait d'aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité entre vous et la Société. Toute information transmise à la Société par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de la Société. Les utilisateurs qui transmettent des renseignements à la Société, par le biais du présent Site ou de tout autre moyen électronique, acceptent de concéder à la Société la permission irrévocable d'utiliser, de reproduire, de présenter, de modifier, de distribuer et de représenter ces informations. La Société se réserve le droit d'utiliser ces informations, y compris les idées, les connaissances techniques et le savoir-faire y afférents, gratuitement et pour tout usage.

6. Contrôle

La Société n'est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. Toutefois, la Société se réserve le droit de les contrôler, y compris les forums de discussions ou autres services Web semblables. Vous reconnaissez qu'aucune obligation, de quelque nature que ce soit, ne découlera de telles données et que leur transmission ne saura d'aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre vous et la Société.

7. Comportement de l’utilisateur

Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :

  • inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
  • inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;
  • interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l'utiliser;
  • inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Mise en garde :
Toute tentative, de la part de qui que ce soit, d'endommager le présent Site ou d'entraver son bon fonctionnement constitue une violation des lois régissant les droits civil et criminel. En conséquence, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

8. Loi et droit applicables, avis légaux en vigueur, mises à jour, etc.

Le présent Site et ses Modalités d'utilisation sont régis exclusivement par le droit canadien. En conséquence, l'utilisateur du présent Site reconnaît expressément se soumettre aux règles du droit canadien.

La Société déclare que les informations, le matériel ou les services/fonctions du présent Site peuvent ne pas être utilisables ailleurs qu’au Canada. Le présent Site ne s'adresse pas aux personnes soumises à un autre droit, là où (en raison de leur nationalité, lieu de résidence,  citoyenneté, etc.) la diffusion du présent Site ou avoir accès à son contenu est en contradiction avec les lois et la réglementation en vigueur. Dans un tel cas, vous devez vous abstenir d’accéder au présent Site et de l’utiliser. L’accès ou l’utilisation du présent Site est à votre propre discrétion et il incombe uniquement à vous de vous conformer aux lois et aux règlements en vigueur.

Il est possible de mettre à jour et de modifier ces Modalités d’utilisation en tout temps. Assurez-vous d’en prendre connaissance chaque fois que vous avez accès au présent Site et que vous vous en servez.

Dernière mise à jour : juin 2010

9. Application mobile

Lors de votre inscription dans l'application, vos informations sont enregistrées dans notre système mais ne seront pas partagées avec une tierce partie

Nous enregistrons votre localisation lorsque l'application mobile est active ainsi que 1 heure suite à la mise en veille. Cependant, aucun historique de ces positions n'est enregistré et vos coordonnées ne sont pas partagées en aucun temps lorsque vous êtes situés à l'extérieur du site de L'International de montgolfières.